Conditions Générales de Vente (CGV) de Solutions Custom Made Sarl
1. Domaine d’Application
– Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur www.nomadiqbbq.ch et régissent les relations contractuelles avec Solutions Custom Made Sarl.
– Les conditions du client contraires à ces CGV sont considérées comme non valides.
– Solutions Custom Made Sarl se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement après publication sur le site.
**2. Offres et Conclusion du Contrat**
– Les informations dans les catalogues et sur Internet sont indicatives et non contractuelles.
– La commande est confirmée par le client en cliquant sur le bouton de commande en ligne, constituant ainsi un engagement ferme.
– Solutions Custom Made Sarl confirmera la réception de la commande immédiatement.
– En cas d’impossibilité de livraison ou d’erreur de prix, le client sera contacté pour des dispositions alternatives.
– Les caractéristiques des produits (dessins, dimensions, poids, etc.) sont indicatives et ne sont pas des garanties de propriétés, sauf mention explicite.
**3. Identité du Contractant**
– Solutions Custom Made Sarl, Nomadiq Suisse, Rue de Combremont 4, CH1908 Riddes. Email : info@nomadiqbbq.ch
**4. Livraison**
– Livraison par DHL en Suisse et au Lichtenstein jusqu’à 30 kg. Au-delà, par entreprise de transport jusqu’au bord du trottoir le plus proche.
– Délais de livraison standards de 2 à 4 jours ouvrables pour les articles en stock.
– Pour les articles sur commande, le délai sera communiqué séparément.
– Les dates de livraison sont indicatives, sauf accord contraire.
– La responsabilité de Solutions Custom Made Sarl est liée à la livraison correcte et en temps voulu par ses fournisseurs.
– En cas de livraison avec montage, l’accessibilité doit être garantie par le client.
– Les réclamations pour dommages visibles ou emballage défectueux doivent être faites immédiatement à la réception. Les réclamations cachées doivent être faites dans les 4 jours.
**5. Paiement et Réserve de Propriété**
– Modes de paiement : Carte de crédit, TWINT.
– La propriété des marchandises reste chez Solutions Custom Made Sarl jusqu’au paiement complet.
**6. Achat sur Facture**
– Paiement sur facture possible sous conditions, géré par un prestataire externe.
– Solutions Custom Made Sarl reste responsable du contrat, sauf pour le paiement et l’encaissement.
**7. Réserve de Propriété**
– La propriété des marchandises reste avec Solutions Custom Made Sarl jusqu’au paiement intégral.
**8. Garantie**
– Garantie de 2 ans sur les produits pour défauts et fonctionnement, sauf mention contraire.
– La garantie est annulée si les instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, ou en cas de modifications non conformes ou d’interventions de tiers.
– Les écarts mineurs ne donnent pas droit à des réclamations de garantie.
**9. Retour**
– Retour de marchandise possible sous conditions, avec accord préalable de Solutions Custom Made Sarl.
– La marchandise doit être retournée dans un délai de 10 jours, dans son état original et emballage non endommagé.
– Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
– Le client est responsable de l’emballage approprié pour le transport retour.
**11. Protection des Données**
– Engagement de Solutions Custom Made Sarl envers la protection des données personnelles.
**12. Responsabilité**
– Solutions Custom Made Sarl décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation de la boutique en ligne ou aux commandes effectuées.
**13. Dispositions Diverses**
– Juridiction compétente : siège de Solutions Custom Made Sarl. Droit suisse applicable.
– En cas d’invalidité d’une clause, les autres restent valides.
*Version : 3